Conditions générales de vente (C.G.V.)

1. Objet des conditions générales de vente

· Régissent les relations entre la société De fleurs et d'eau fraîche SARL (société au capital de 10.000€ , 16 rue du pont 78510 à Triel sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro RCS 484 080 197 000 11) et les clients souhaitant passer commande.

· S’appliquent à l'exclusion de toutes autres.

· Peuvent être modifiées à tout moment.

· Complètent les conditions particulières, précisées lors de la présentation, à certains produits ou services.

· Passer commande www.defleursetdeaufraiche.com c’est accepter les CGV sans réserve.

· Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

. Le site De fleurs et d'eau fraiche est hébergé sur les serveurs de la société OVH.

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Produits

· Les caractéristiques des produits.

Les clients sont informés sur le site des caractéristiques essentielles des produits.

Les photographies, considérées comme appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Commandes

· Le prix

Les prix affichés s'entendent nets, toutes taxes comprises (TTC)

Les frais d'envoi sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Une facture est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique "Mon compte"

· La disponibilité des articles.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

· La confirmation de la commande au client.

La société De fleurs et d'eau fraîche SARL accuse réception de la commande par l'affichage d’un numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément au client.

· La preuve de la transaction.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

· L'archivage des documents.

Bons de commandes, confirmations de commandes et factures sont archivés par la la société De fleurs et d'eau fraîche SARL sur un support fiable et durable de manière à fournir une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

4. Livraison

· Zone géographique de livraison.

La livraison des commandes s'effectue en France métropolitaine uniquement. Pas de livraison le dimanche après-midi et le lundi.

Elle s'effectue à la date demandée par le client ou à compter de la réception de la commande, sauf cas de force majeure.

Toute commande passée après 17h00 du mardi au samedi est livrée le lendemain.

Le dimanche la commande doit être passé avant 11h00, sinon la livraison est effectuée le mardi suivant.

-Frais de livraison offert à Triel sur Seine, Vernouillet et Verneuil sur Seine

- Nos frais de livraisons sont réduit 3.90 € dans les villes suivantes :

Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-vignes, Courdimanche, Maurecourt, Médan, Meulan, Menucourt, Morainvilliers, Orgeval, Vaux-sur-Seine, Villennes-sur-Seine.

- Pour toutes les autres villes : (France métropolitaine, hors Corse et International) nos frais de livraison sont de 13.90 €.

Les commandes sur les autres communes sont réalisées par des Artisans Fleuristes ou par une chaîne de transmission florale nous les contactons en leur précisant les caractéristiques techniques et du bouquet ou de la composition.

En cas d'absence de la personne à livrer un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres, l'invitant à venir récupérer son bouquet ou sa composition à notre magasin aux heures ouvrables.

5. Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne pourra bénéficier d’un droit de rétractation pour les bouquets de fleurs commandés sur le Site www.defleursetdeaufraiche.com qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1788084V0.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

7. Litiges

Malgré toute l'attention sur la qualité de nos fleurs et sur les services associés, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

8. Relation clientèle

Vous pouvez contacter notre service client du lundi au samedi de 9h00 à 19h00, dimanche de 9h00 à 12h00.

Au numéro suivant  au 01 82 19 68 69

Ou par l'adresse électronique : contact@defleursetdeaufraiche.fr